La Société Civile Patrimoniale à l'Impôt sur les Sociétés

La société civile est constituée avec option à l'Impôt sur les Sociétés, choix irrévocable qui ouvre l'accès à une fiscalité de capitalisation bien plus favorable que celle des personnes physiques. L'associé fondateur apporte ses capitaux sous forme de compte courant d'associés — mécanisme clé qui permettra, à terme, de récupérer une partie des revenus sans fiscalité complémentaire.

Dès la constitution, une option de démembrement des parts sociales est mise en place au profit des enfants. L'associé conserve l'usufruit des parts (et donc les droits économiques), tandis que les enfants en reçoivent la nue-propriété. Cette répartition, figée dès l'origine, est la clé de la mécanique de transmission. Sa force tient à une logique économique redoutable : la nue-propriété est transmise à une valeur fiscalement décotée — calculée selon le barème de l'article 669 du CGI en fonction de l'âge de l'usufruitier — alors même que la société capitalise et fait fructifier ses actifs année après année. Les enfants reçoivent donc aujourd'hui, à coût réduit, ce qui vaudra demain considérablement plus : à l'extinction de l'usufruit, ils récupèrent la pleine propriété de parts dont la valeur réelle aura été démultipliée par la capitalisation — sans nouvelle taxation ni droits supplémentaires sur la plus-value ainsi accumulée au fil du temps.