Identification du prestataire et statut
Sapiens WM (nom commercial Sapiens Invest), dont le siège social est situé Le Prokofiev, 1 rue de l’Esplanade, 13090 Aix-en-Provence, est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS — www.orias.fr) sous le numéro 21000297, en qualité de :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ;
- Courtier en Assurance (COA) ;
- Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP).
Au titre de son activité de Conseil en Investissement Financier, le cabinet est adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF — 17 Place de la Bourse, 75002 Paris).
Activité de transaction immobilière (carte T)
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce sans maniement et sans détention de fonds, carte professionnelle n°1310 2020 000 045 355 délivrée par la CCI Marseille-Provence. Garantie financière sur immeubles et fonds de commerce : MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cédex 9.
Maniement de fonds & rémunération
Conformément à l’article L.541-6 du Code monétaire et financier, Sapiens Invest n’est pas habilitée à recevoir des fonds, titres ou valeurs de la part de ses clients autres que ceux destinés à la rémunération de ses services. La rémunération du cabinet est détaillée dans le Document d’Entrée en Relation (DER) remis avant tout conseil. Elle peut prendre la forme d’honoraires, de commissions versées par les producteurs et/ou de rétrocessions, dans le respect des règles de transparence imposées par la directive MIF II.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Sapiens WM est titulaire d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux exigences de l’article L.541-3 du Code monétaire et financier, couvrant l’ensemble de ses activités d’intermédiation (CIF, COA, COBSP).
RC Pro MMA/IARD Assurances mutuelles par l’intermédiaire de Bdj SAS — 39 Rue Mstislav Rostropovitch . 75017 Paris, N°112786342/232198.
Médiation, réclamations et protection des données
Réclamations : toute réclamation peut être adressée par courrier au siège social ou par e-mail à contact@sapiensinvest.fr. Le cabinet s’engage à accuser réception sous 10 jours ouvrés et à apporter une réponse motivée sous 2 mois.
Médiateur de l’AMF : en cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l’AMF (17 Place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 — www.amf-france.org).
Médiation de la consommation : conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, Sapiens Invest est adhérent du dispositif de médiation de la CNCGP — 34 rue de Frédéric Bastiat, 75008 Paris.
Données personnelles (RGPD) : les données collectées font l’objet d’un traitement par Sapiens WM, responsable de traitement, à des fins de conseil patrimonial et de respect des obligations LCB-FT. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition s’exercent à l’adresse contact@sapiensinvest.fr ou auprès de la CNIL.
